Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site (article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée)

Le site internet www.centre-archeologie.somme.fr est édité par le Département de la Somme.

Conseil général de la Somme
53, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80

Le directeur de la publication du site est Christian Manable, Président du Conseil général de la Somme.

L’hébergement du site est réalisé par :

Somme numérique
Syndicat mixte Somme Numérique
83, rue Saint Fuscien
80000 Amiens
Tél. : 03 22 22 27 27
Fax : 03 22 22 03 57

2. Protection de la vie privée et des données personnelles (articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)

Informations préalables relatives au traitement des données (article 32.I) :

Finalité du traitement des données : les adresses électroniques ou autres informations nominatives ne sont recueillies qu'à la suite de votre communication volontaire, ces données n'étant utilisées que pour l'envoi d’informations que vous attendez, de réponses à une demande d’information ou de lettres d’information.

Destinataires ou catégories de destinataires des données : Département de la Somme

Identité du responsable du traitement : Direction de la communication – Département de la Somme.


Droits des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (articles 38 et suivants) :

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles et, de manière générale, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ces droits sont détaillés aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur ce lien (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B2C1C81004613029353E138F6B09FF38.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006120416&cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=29990101 )


Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Cookies (article 32.II) :

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie.

3. Propriété intellectuelle

Sauf mentions contraires, ce site Internet et ses composantes (base de données, textes, logos, graphismes, photographies, animations sonores, textes, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d'auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.

Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’éditeur  est interdite et constituerait une contrefaçon.

Réalisation du site : Conseil général de la Somme

4. Limites de responsabilité

Contenu du site

L’éditeur de ce site s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations conformes à la réalité, pertinentes et vérifiées. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d’autres contributeurs. Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations.

En conséquence, l'utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en envoyant un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Liens hypertextes

Le site www.centre-archeologie.somme.fr présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.

La responsabilité des éditeurs du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.

Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers www.centre-archeologie.somme.fr

Il est interdit d’incorporer le site www.somme.fr  dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.

Utilisation d’Internet

Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Nous contacter

contacter

Ecrivez nous

Le Centre